COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 06 JUIN 2014

arton540– Groupement Forestier de Longboël : Demande d’acquisition parcelle Bois Communaux

M ERBENGER, propriétaire forestier, désire acheter 8.8 ha de bois au prix de 4500 € l’hectare. Ce sont les parcelles A11 et A14 qui jouxtent les plantations du Groupement Forestier Longboël. L’Association de Chasse « La Manantaise » propose la location de ces terrains pour une durée de 6 ans, à partir du 1er juillet 2014 au prix de 250 € par an . Superficie des terrains 10 ha environ (parcelles A11, A14 et A 18).
Accord de principe, à l’unanimité du Conseil Municipal pour l’Association « La Manantaise ».
– Location d’une parcelle de terrain communal

M Vincent SAVOURAY cherche un terrain sur la commune pour y monter un hangar et entreposer son matériel. Il veut continuer son activité sur le Manoir. La Mairie lui propose le terrain A 665 « La Remise » d’une superficie de 38a42ca.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe.
– Personnel Territorial
a) Contrat d’apprentissage pour le frère d’Arnaud LEFEBVRE. Il a 16 ans, veut passer son CAP en alternance en 3 ans. M LEFEBVRE serait son tuteur.
La rémunération d’apprenti est de 25% du smic la 1ère année.
Coût salaire 361.35 € + charges patronales 13.75 € soit 375.10 € par mois.
La 2ème année, il percevrait 37 % du smic, soit 560.36 € et la 3ème année 53% du smic soit 807.35€
Le Conseil Municipal donne son accord.
b) Modification du régime indemnitaire
Les agents ont droit à deux primes dans l’année (en juin et novembre). Ces primes sont calculées sur l’indice de l’IAT auquel on applique le coefficient 1.10. La base de référence est de 449.28 € en 2014.
Le Conseil Municipal donne son accord.
c) Modification du tableau des effectifs
3 agents sont promus à partir du 1er Juillet 2014.
Mme NEHOU prend le grade d’Adjoint Administratif Principal 1ere Classe.
Mme BENESTEAU et Mme GALILEA prennent le grade d’agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles.
Le Conseil Municipal donne son accord.
– Désignation des délégués pour le restaurant scolaire

Titulaires : Mme PONS, CHERON, ANDRZEJEWSKI et M LE BLOAS
Suppléants : Mme VITIS, LEGRAND, Mrs BAYART et DEFLINE Christian.
– Divers
a) Porte de l’Ecole Primaire
La mairie a mis en vente la porte anti panique de l’école primaire au prix de 500 € sur le site « leboncoin «. Une personne est intéressée pour l’acheter à 400 €
Le Conseil Municipal donne son accord.
b) Conseil d’Ecole
Le Conseil d’Ecole primaire et maternelle est prévu le 26/06/2014 à 17h30.
Mme PONS, ANDRZEJEWSKI, VITIS, GRENIER et M LE BLOAS se portent volontaires à cette commission.
c) Devis HEUDEBOURG Bâtiment
A l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis d’un montant de 2592 € pour les travaux de la cheminée à l’école primaire.
d) Association STELA
Pour la rentrée de septembre, la mairie prend en charge 50% des frais de transport pour les enfants fréquentant le collège de Romilly sur Andelle et le lycée de Franqueville Saint Pierre.

2 commentaires

  1. Les infos ici sur cette page sont bien intéressantes. J’ai vraiment bien aimé, un article qui est bien écrit et nous permet d’en savoir un peu plus sur le sujet. Bien vu !
    Amandine Luong / MELTY.FR

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