COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015

• DEVENIR DU MUTANT
Le Conseil Municipal décide l’instauration d’un périmètre d’étude au sens de l’article L.111.10 du code de l’urbanisme comprenant le site du Centre Commercial.
Ce secteur de 3145 m² constitue un enjeu pour la Commune et nécessite la réalisation d’études permettant d’une part d’appréhender et préparer son évolution urbaine et d’autre part d’éclairer la Commune sur les conditions d’un éventuel aménagement.
Il convient de prendre en considération un projet d’aménagement portant sur la réhabilitation ou la reconstruction d’un ensemble à usage de commerces et d’artisanat et /ou la construction de nouveaux logements et espaces publics selon les résultats définitifs de l’étude à venir.
Aussi, un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisation d’urbanisme susceptibles de compromettre la réalisation de l’opération dès publication de cette décision municipale.
• DOSSIER SEMAP
Compte tenu des difficultés rencontrées avec l’Entreprise SEMAP dans le déroulement du marché des travaux à l’école primaire, il est décidé de résilier le marché de cette entreprise. Afin de mener à bien l’achèvement des travaux afférents à ce marché, le maître d’œuvre, le cabinet Manière, propose des vacations complémentaires pour les différentes missions.
Le Conseil Municipal donne son accord.
• REMBLAIEMENT DES CARRIÈRES
Suite à l’étude des trois propositions reçues, le conseil municipal donne un avis favorable à celle déposée par la Société ATC. Une convention sera établie par cette société qui sera soumise prochainement à l’approbation du Conseil.
Accord à l’unanimité.
• DÉMATÉRIALISATION  DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Afin de permettre la dématérialisation et la transmission des actes administratifs destinés à la Préfecture, le conseil municipal accepte la signature d’une convention actant cette procédure et l’achat d’un logiciel. Coût 268 €.
Accord du Conseil Municipal.

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