Compte-rendu du 18 Août 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Août 2014

Autorisation Encaissement Gan Assurances

Le Conseil Municipal donne l’autorisation d’encaisser le chèque d’un montant de  3313.35€, correspondant au remboursement des deux portiques endommagés.

Pénalités EIFFAGE

Pour la rénovation et l’agrandissement de la Mairie, la Société EIFFAGE demande au Conseil Municipal de descendre les pénalités de 6772 € à 3188 €. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité et maintien celles-ci à 6772€.

Garantie Emprunt Siloge (programme Boulevard de la Seine)

Vu le Contrat de Prêt signé entre la Société Immobilière du Logement de l’Eure – Siloge SA HLM, emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations.

Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 5% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 347 234 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations.

Ce prêt constitué de deux lignes de prêt est destiné à financer la construction de 10 logement PLUS situés Boulevard de la Seine.

Parking Cimetière

Mme PONS rappelle à l’assemblée délibérante que, dans le cadre de la convention passée avec la Communauté d’Agglomération Seine Eure pour la réalisation de petits travaux, il avait été demandé des travaux de réfection du parking cadastré XA 259. Afin de justifier cette intervention, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le transfert de ce parking en tant que parking de la Voie Communale N° 713. Après délibération, le Conseil Municipal accepte le transfert de la parcelle XA 259 dans la voirie communale (parking de la VC 713).

Subvention Exceptionnelle

Le Conseil Municipal donne son accord pour allouée exceptionnellement une subvention de 200 € à l’Association pour le développement de l’élevage et de l’agriculture de BOCA en Mauritanie.

Renouvellement de la Convention du Comité des Fêtes

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la reconduction de la convention du Comité des Fêtes pour 6 ans.

Modification des statuts de la C.A.S.E

Suite au rapport fait par Mme Le Maire, le Conseil Municipal accepte le principe du transfert de compétence, de la Commune de le Manoir sur Seine au profit de la Communauté d’agglomération Seine Eure, en matière de création, d’entretien et d’exploitation d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides qui sera une compétence facultative au niveau des statuts de la CASE.

Contrat d’entretien

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement du contrat de maintenance du défibrillateur pour la somme de 172.22 € par an.

Classement nouvelle voies communes : Rue de Bourgogne et Impasse du Limousin

Mme PONS rappelle que la seconde fraction de la Dotation de Solidarité Rurale est répartie proportionnellement à la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.

Aussi, il est nécessaire de mettre à jour ces données compte-tenu de la création de deux voies desservant le nouveau lotissement « Les Vignes », à savoir :

– la Rue de Bourgogne : 350 mètres ;

– l’Impasse du Limousin : 100 mètres.

Ainsi, la longueur totale de la voirie communale sera portée, à compter du 01/01/2014 à 8750 mètres.

Le Conseil Municipal décide le classement dans la voirie communale des deux voies nouvellement créées : Rue de Bourgogne et Impasse du limousin et de porter à 8750 mètres la longueur totale de la voirie communale.

Renouvellement Contrat CAU

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement du Contrat CAU concernant M PEPIN Dominique.

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