COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2015

 AUTORISATION DE DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT BP
Reconduction de 1/4 du budget investissement soit 187.250 €. Autorisation du paiement de 1/12 de la subvention à l’Espace des 2 Rives soit 24 100€. Accord du Conseil Municipal.
 FONDS DE CONCOURS 2014 CAR COMMUNAL
Suite à notre demande la Commune percevra 35813 € de fonds de concours de la CASE par le Car Communal.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
 SIEGE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ELECTRICITE
La Commune confie au SIEGE la démarche de mise en concurrence pour la fourniture de l’électricité. Accord du Conseil Municipal.
 CASE GROUPEMENT DE COMMANDES
La CASE propose un groupement de commandes pour les contrats d’assurances, les transports, le périscolaire et les photocopieurs. Accord du Conseil Municipal.
 MODIFICATION DU PLU
Une modification du PLU est nécessaire pour la ZAC sur les terrains « LEFRANCOIS » pour une ouverture à l’urbanisation. La modification de la Zone AU est accepté à l’unanimité.
 SILOGE : GARANTIE D’EMPRUNT CONSTRUCTION LOGEMENTS PLAI
La Siloge sollicite une garantie d’emprunt de 28 782 € sur 50 ans auprès de la Commune pour la construction de logement sur le site de la Ferme Bd de la Seine. Accord du Conseil Municipal
 QUESTIONS DIVERSES
* Le Conseil Municipal accepte de louer une parcelle de terrain sur la Commune à M FARINHA Juan pour y stocker son bois avec un loyer annuel de 180 €. Une convention d’occupation temporaire sera signée entre les deux parties.
* La Société SODEREF sera sollicité pour l’implantation d’un plateau sportif au parc « Denis GODARD »
* Les différentes propositions pour le remblaiement des carrières ont été discutées.
1) CBN M GUITTEREZ a transmis un projet de convention à 1€ le m3, l’article 5 appelle des remarques, la fin de l’exploitation n’est pas abordé en l’occurrence le réaménagement.
2) ATC M BOULOUIS demande un délai de réflexion jusqu’au 15 mars 2015.
3) La proposition de M BOINé qui est axé sur le recyclage de terre pollué pose problème sur l’accès, trop près des habitations.

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