COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 10 JANVIER 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 10 JANVIER 2019

 CASE : GROUPEMENT DE COMMANDES, ASSURANCES ET TRANSPORT PERI-SCOLAIRE

  1. BAYART nous informe que l’Agglomération Seine-Eure souhaite renouveler l’accord-cadre des transports extrascolaires et autres services de transports collectifs avec chauffeur. Dans un souci d’optimisation des dépenses, l’Agglomération Seine-Eure propose à ses communes membres, ainsi qu’aux établissements publics du territoire, de constituer un groupement de commandes conformément à l’article 28 de l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le Conseil Municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré, vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, autorise la constitution d’un groupement de commandes relative aux transports extrascolaires et autres services de transports collectifs avec chauffeur et autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes.

ECOLE PRIMAIRE – RESSOURCES PEDAGOGIQUES

Pour l’achat de manuels scolaires imposés par l’éducation nationale, il faudra prévoir 600 € au budget 2019. Accord du Conseil Municipal.

* UTILISATION DE L’ECOLE LE MERCREDI

L’Equipe Enseignante souhaite organiser les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) certains mercredis matin. Elle nous demande l’autorisation d’ouvrir l’école et d’occuper les locaux à des dates fixes.

La mairie donne un accord de principe mais attend la réponse de l’Inspecteur de l’Education Nationale.

CHARTE DE GOUVERNANCE D’UN PROJET EDUCATIF

Le Conseil Municipal approuve la Charte de Gouvernance du projet éducatif de l’Agglomération 2017-2020. C’est un projet éducatif intercommunal qui s’inscrit dans les valeurs de solidarité et de coopération entre les communes membres pour porter ensemble le projet petite enfance et enfance jeunesse.

 FERMETURE DU PASSAGE A NIVEAU N°65

Pour des questions de sécurité, la SNCF a décidé de fermer le passage à niveau se trouvant en prolongement de la Rue des Flandres vers les carrières.

PROJET CENTRE-BOURG

La dernière réunion avec la Siloge a eu lieu le 09/01/2019. La cantine a été revue à la baisse. L’architecte est d’accord pour changer certains matériaux et supprimer le superflux.

QUESTIONS DIVERSES

* Le Kangoo, ayant 20 ans d’âge, donne des signes de faiblesse. Des devis seront demandés afin de remplacer cet utilitaire ainsi que le camion.

* L’Espace des 2 rives a décidé d’annuler le transport des maternelles le mercredi, de Pitres vers la cantine du Manoir et le retour de ces enfants, pour une économie de budget. Ces enfants mangent sur place à l’E2R. C’est le car de la commune qui assurait le transport pour un coût de 1500 € par an.

  1. Le Maire demande au Conseil Municipal s’il est possible d’assurer ce service gratuitement. A l’unanimité le conseil municipal refuse.

* RD 508 (Boulevard de la Seine)

Cette voie appartient désormais au domaine public routier communal. Il appartient à la Commune de lui attribuer un autre numéro. Cela sera revu ultérieurement.

* ANTENNE ORANGE

L’antenne qui devait être installée dans le Parc « Denis GODARD » doit être déplacée à la suite des résultats des forages du sol. Elle sera peut-être installée derrière le Verdoyant, à droite de la route menant à Double A, en face du terrain de boules.

 

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