COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018

 

– COMMUNAUTÉ D’ AGGLOMÉRATION SEINE-EURE

La CASE prend le transfert des compétences relatives aux frais de fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) des Communes d’Alizay, Criquebeuf, Les Damps, Martot et Terres de Bord, à compter du 1er Janvier 2018.

Ainsi que le transfert de charges relatif au transfert de compétences Enfance/Jeunesse des communes d’Acquigny, Andé, Léry et Poses.

PROPOSITION D’ ADHÉSION AUX DEUX AIRELLES (prestataire cantine)

Après un sondage auprès des parents concernés, la majorité a répondu NON à l’adhésion. De ce fait, la Commune a décidé de continuer avec le prestataire actuel « Isidore ».

 CASE : ADHÉSION NOUVELLES COMMUNES

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion des communes de  La Harengère, La Saussaye et  Mandeville, mais demande à la CASE où cela va s’arrêter.

PROJET CENTRE BOURG : PROPRIÉTÉ AZZOUT

Mr  AZZOUT a déposé un près projet auprès de l’Agglo qui l’a accepté à condition qu’il n’y ait aucun projet de la Commune.

CLASSE ULIS PITRES ANNÉE 2017-2018

3 enfants de Le Manoir sont inscrits en classe ULIS à Pitres. Une participation aux frais de fonctionnement est demandée, soit 755 € par an et par enfant. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

SILOGE PROJET RUE DES FLANDRES

Le remblaiement des carrières étant retardé  par l’emprise de la déviation du Contournement Est de Rouen, une demande à la Siloge sera faite pour retarder le projet Rue des Flandres. Accord à l’unanimité.

 ESPACE DES 2 RIVES

Suite au rapport de la Cour des Comptes, le Conseil Municipal maintient sa confiance et sa collaboration envers l’Espace des 2 Rives.

AUTORISATION ESTER EN JUSTICE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès des juridictions administratives pour défendre les intérêts de la Commune.

CONVENTION REMBLAI STE RMM

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société RMM afin de remblayer les trous de l’ancienne carrière.  Une enquête publique aura lieu afin de savoir si le projet est réalisable. Une avance sera versée à la Commune en attendant le résultat de l’enquête publique.

 

– SIÈGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activités du SIÈGE.

VENTE CHEMIN D’ACCÈS ROUTE D’ALIZAY A Mr REBOURS KEVIN

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la demande émanant de Mr REBOURS Kévin, domicilié en cette commune, 8 A Route d’Alizay, de racheter le chemin d’accès communal bordant sa propriété.

Considérant que ce chemin d’accès n’a plus de vocation depuis qu’il a été amputé, suite à la réalisation du lotissement « Les Vignes », une proposition avait été faite à l’intéressé au prix de 10 € le m² (réunion du 09/10/2018) pour une superficie d’environ 140m².

Le Conseil Municipal accepte la vente du chemin d’accès bordant la parcelle B, N° 28 au prix de 10 € le m² pour une contenance de 143 m² et propose que les frais de notaire et de géomètre soient à la charge de l’acheteur.

CAR COMMUNAL

Pour l’utilisation du car communal par les associations, le tarif au kilomètre sera de 2.50 € .

Le conseil municipal accepte par 10 voix pour et 1 abstention.

BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ  TDF

M BAYART rapporte qu’un accord de principe avait été donné le 21/11/2017 à la Société TDF afin de permettre l’étude de l’installation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications sur un terrain communal situé au lieu-dit « Le Village » section XA N°89 .

TDF ayant terminé toutes les études et démarches nécessaires à cette édification, un projet de bail est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ayant entendu le rapporteur et délibéré, approuve à l’unanimité les termes du bail signé avec la société TDF pour l’édification d’un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes sur une emprise au sol de 160 m² à prélever sur la parcelle communale cadastrée section XA N° 89 lieu-dit “Le Village”. Le bail est consenti pour une durée de 12 ans moyennant un loyer annuel de 2500 € et autorise Monsieur le maire à signer le dit bail.

ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION POUR MÉDAILLES DU TRAVAIL, BUDGET CCAS

Il est décidé d’attribuer, après délibération des membres présents, une gratification pour les titulaires d’une médaille d’honneur du travail au sein des services de la commune de Le Manoir-sur-Seine.

Il s’agit de Mme NEHOU Stéphanie, pour 30 ans de services (médaille vermeil) qui percevra la somme de 250 € et de Mme BENESTEAU Lysiane, pour 20 ans de service (médaille d’argent) qui percevra la somme de 150 €.

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