COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

 

– COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL

* Dépenses de fonctionnement : 1 182 491,93 €

* Recettes de fonctionnement : 1 224 665.08 €

Avec un report de fonctionnement de 2016 de 79 870.55 €.

* Dépenses d’Investissement : 79 434.85 €

* Recettes d’investissement : 23 923.84 €

Avec un report d’investissement de 2016 de 17 908.55 € et un reste à réaliser en 2018 d’investissement de 2896 €.

Soit un compte administratif 2017 de :

* Dépenses de fonctionnement : 1 182 491.93 €

* Recettes de fonctionnement : 1 304 525.63 €

* Dépenses d’Investissement : 82 330.85 €

* Recettes d’investissement : 41 832.73 €

Le Conseil Municipal accepte et vote le compte administratif de 2017.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – CCAS

* Dépenses de fonctionnement : 26 953  €

* Recettes de fonctionnement : 22 617  €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

BUDGET PRIMITIF 2018

* Dépenses de Fonctionnement : 1 281 188.58 €

* Recettes de Fonctionnement : 1 281 188.58 €

* Dépenses d’Investissement : 207 338.70 €

* Recettes d’Investissement : 207 338.70 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

BUDGET PRIMITIF 2018 CCAS

* Dépenses de Fonctionnement : 20 579.65 €

* Recettes de Fonctionnement : 20 579.65 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES

* Taxe d’habitation en 2017  soit 12,12 % + 1 point en 2018 soit 13,12%

* Taxe Foncière en 2017 soit 25,83 % + 1.69 point en 2018 soit 27.52 %.

* Taxe non foncière en 2017 soit 60,40% sera égal en 2018.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPÖT DE FOND (DFT) ET FUSION DES REGIES

La trésorerie de Val de Reuil demande de fusionner les deux régies en une seule.

Il y aura donc 1 seul compte de DFT pour faciliter les paiements (cartes bancaires, TIPI…) sur le long terme il y a suppression des chèques et espèces.

Le Conseil Municipal accepte l’ouverture du compte DFT.

CONCESSION DE CIMETIERE

Répartition des recettes 1/3 – 2/3 désormais les recettes seront entièrement reversées à la Commune.

PROJET CASE

Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts du contrat « Enfance Jeunesse nouvelles communes »

Le Conseil Municipal accepte le plan climat Air Energie Territorial.

CONTRAT CIVIQUE

School bus accord de principe pour 24 h de travail hebdomadaire.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal accepte la délibération du SIEGE pour les éléments du domaine public (1 recette sera versée à la Commune).

 

 

 

 

 

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