COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2018

Compte rendu du Conseil Municipal dans sa séance du 15 Février 2018

 

  1. Préfecture – Projet d’Arrêté Préfectoral de Servitudes d’Utilité Publique

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune est mis à jour suite à l’établissement de servitudes pour les terrains cadastrés B184 & 31 appartenant aux consorts MANSUY et à la Commune de Le Manoir-sur-Seine (B22, 193, 194, 196). Ces servitudes de l’absence de travaux de dépollution complète du site.

  1. Déclassement Route Départementale

La CASE sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le déclassement de la Route d’Alizay et du Boulevard de La Seine souhaité par le Conseil Départemental de l’Eure.

Ce déclassement conduirait au classement de ces voies dans le domaine public géré par la CASE et ferait l’objet du versement d’une soulte.

Le Conseil Municipal est favorable à ce déclassement et au versement direct de la soulte par la CASE.

  1. Projet Siloge

Monsieur Le Maire présente l’avant-projet sommaire conçu par la Siloge de la redynamisation du centre bourg. A savoir :

– démolition de l’ancien bureau de poste

– construction d’un collectif de 8 à 10 logements locatifs

– aménagement de cases commerciales au rez de chaussée

– construction d’un restaurant scolaire.

La construction des logements locatifs serait portée par la Siloge. Il reste à finaliser le portage des cases commerciales et le financement du restaurant scolaire. Les demandes de subvention sont en cours.

  1. Modification Régie

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier l’arrêté portant sur l’encaissement des produits dans la régie de recettes instaurée le 26/10/1987.

Il convient d’annuler l’encaissement des produits de location de chapiteaux, des produits de vente de sacs poubelle, des produits de vente de bois et  des produits de vocations funéraires.

De plus, le recouvrement de la garderie se fera contre délivrance de quittances de journal à souches lorsque le stock de tickets sera épuisé.

  1. Espace des 2 Rives : CEJ 2018

Mme La Présidente de l’Espace des 2 Rives sollicite pour 2018 le versement, par mensualité, de l’ensemble des subventions afférentes à leurs activités.

Les crédits versés en 2017, soit 315 200 € sont reconduits, soit 26 266 € par mois en attendant que le BP 2018 soit adopté.

  1. Questions Diverses

M GONORD sollicite l’utilisation éventuelle du car communal par l’Amicale des Anciens. Accord du Conseil Municipal.

 

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