COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JANVIER 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 3 JANVIER 2018

 

  • CONTOURNEMENT EST DE ROUEN

Par décret du 14/11/2017, le gouvernement a déclaré d’utilité publique les travaux de construction du Contournement Est de Rouen, liaison A 28 – A 13, comprenant les liaisons autoroutières entre l’autoroute A 28, l’autoroute A 13 et la RD 18 E, conférant le statut autoroutier à ces liaisons  et portant mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale de la Métropole Rouen Normandie, du Pays entre Seine et Bray et de Seine Eure Forêt de Bord ainsi que des communes traversées par le tracé.

La Commune de Le Manoir-sur-Seine, qui s’estime lésée par cette décision, et disposant d’un intérêt évident à agir, souhaite entamer tous les recours possibles afin de faire annuler ou suspendre cette déclaration d’utilité publique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à ester en justice auprès des juridictions administratives pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation du Contournement Est de Rouen.

 

  • COMPTEURS LINKY

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas s’opposer à l’installation des compteurs Linky sur la Commune.

 

  • RAPPORT DU SIEGE

Après lecture du rapport, le conseil municipal a décidé de l’approuver à l’unanimité.

 

  • AXA SANTE

Le Conseil Municipal décide de ne pas accepter la proposition d’AXA Assurance pour un contrat de mutualisation.

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