COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2017

 

  1. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE
  • RAPPORT D’EXERCICE 2016: Monsieur Daniel BAYART maire, présente au Conseil Municipal le rapport d’exercice 2016 de la CASE. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
  • MODIFICATION DES STATUTS: Monsieur BAYART Daniel maire, rappelle aux membres du Conseil qu’au 1er Janvier 2018 les statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure devront être mis en conformité avec la LOI NOTRE :
  • Obligation de raccordement au réseau d’assainissement. Actuellement 8 maisons ne sont pas raccordées, Route d’Alizay et une portion de la Rue de Bretagne.
  • La compétence : GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations devient une compétence obligatoire.

D’autre part, en ce qui concerne les compétences facultatives :

– la compétence « Création de zone(s) de développement éolien (ZDE) » n’existant plus, il est proposé de la remplacer par une compétence intitulée « Développement des énergies renouvelables »

– la compétence « Enfance-Jeunesse » sera complétée par la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) des communes de Léry, Andé, Acquigny et Poses afin de répondre à la demande des communes.

Le Conseil Municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré, accepte la modification statutaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et délibéré, donne un avis favorable sur l’adhésion des communes de Saint Didier des Bois, de Vraiville, de Saint Cyr la Campagne, du Bec Thomas et de Saint Germain de Pasquier à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure au 1er Janvier 2018.

 

  • SILOGE:
  • Demande d’exonération de la taxe d’aménagement sur l’ensemble des logements sociaux

Monsieur BAYART Daniel donne lecture d’une demande de la SILOGE requérant le soutien de la Commune en accordant l’exonération de la taxe d’aménagement sur l’ensemble des logements sociaux, le PLAI étant exonéré de droit. La SILOGE fait valoir la qualité des prestations servies et la fragilité de l’équilibre financier des opérations locatives sociales.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas accorder l’exonération de la taxe d’aménagement sur l’ensemble des logements sociaux compte tenu des difficultés récurrentes de budget que rencontre la Commune.

  • Motion relative au Projet de Loi de Finances 2018, article 52 – SOUTIEN DE LA COMMUNE

Monsieur Le Maire donne lecture de la motion transmise par la SILOGE à propos de l’évaluation des impacts du Projet de Loi de Finances 2018 et notamment l’article 52 sur cet organisme.

Cette évaluation des impacts correspond au montant de son autofinancement pour 2017, ce qui met en cause la pérennité de la Société. Les administrateurs de la Siloge constatent que cette situation peut conduire à brève échéance à l’arrêt des constructions, à la diminution substantielle des opérations de réhabilitations, voire à terme à minimiser les volumes de travaux consacrés pour l’entretien courant du patrimoine.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite apporter son soutien à la Siloge compte tenu de leur inquiétude fondée ; que soit revue la teneur de l’article 52 du projet de loi de finances 2018 impactant la SILOGE.

  • TAXE D’AMENAGEMENT : NOUVEAUX TAUX A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 ET MAINTIEN DE L’EXONERATION PARTIELLE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, le Conseil Municipal décide :

– d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement de 3% actuellement qui passera à 5% à compter du 1er Janvier 2018 ;

– de maintenir l’exonération partielle en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme à raison de 50% de leur surface, les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

  • MAIRIE : SAUVEGARDE DES DONNEES

Suite à des problèmes rencontrés cet été, il est demandé à la Société JVS MAIRISTEM de nous fournir un système de sauvegarde comprenant une box avec des disques durs afin de permettre une sauvegarde à distance. Coût total 1 393€ ttc avec option disque dur amovible. Accord du conseil municipal pour renégocier le contrat.

  • CCAS : Subvention Téléthon 2017.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’attribution d’une subvention de 100 € au profit du Téléthon 2017.

  • Subvention Séjours Neige

Comme les années précédentes, le Conseil Municipal refuse d’accorder des subventions aux séjours de ski.

  • CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : COMMUNE DE LE MANOIR-SUR-SEINE/ M OLLIVIER MICKAEL

Monsieur BAYART Daniel, maire, donne lecture d’un projet de convention d’occupation temporaire du domaine public signée entre la Commune et Monsieur Michaël OLLIVIER. Cette convention a pour objet de préciser les caractéristiques de l’occupation de la parcelle XA 66 d’une superficie de 445M² relevant du domaine public.

A l’unanimité, après délibération, le Conseil Municipal accepte les termes de ladite convention et autorise M BAYART Daniel à signer la convention.

  • QUESTIONS DIVERSES
  • La Société ORSCOM est chargé de trouver des emplacements pour installer des antennes relais pour la SNCF. Accord du Conseil Municipal pour la proposition du terrain de l’ancien bicross.
  • DEVIS TOITURE: Sur le toit des ateliers municipaux, il y a des tôles qui fuient. Deux devis sont proposés : Entreprise VIGNON pour un montant de 756.22 € et l’entreprise DUHAUSSE pour un montant de 619.58 €.

Le Conseil Municipal décide de retenir la Société DUHAUSSE pour faire les travaux.

  • ECOLE PRIMAIRE: L’aspirateur de l’école primaire étant hors service, il est proposé le devis de chez COBERT  pour un aspirateur Rowenta d’ un montant de 150 €. Accord du Conseil Municipal.

 

 

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