COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Septembre 2017

 

  1. AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur BAYART Daniel donne lecture d’un projet de convention relative à l’organisation de l’agence postale communale signée entre la Direction Régionale de la Poste et la Mairie. Cette convention régit les conditions de fonctionnement et les conditions financières de l’agence postale communale. Cette convention est conclue pour une durée de 9 ans (renouvelable) à compter de sa signature.

M BAYART est autorisé à signer la convention dont les termes ont été approuvés.

  1. TERRAIN MULTISPORTS « Parc Denis GODARD »

La société SN Eure TP a été retenue par la commission d’appel d’offres.    Coût total HT des travaux : 61 105.68 €.

Un dossier de demande d’aide financière « investissement » a été constitué auprès de la CAF. Cette aide est calculée en fonction de l’occupation de la structure de l’ASLH soit 44% soit une base subventionnable de 26 886 €. Le montant attendu de la subvention serait donc de 12 905€ (48%).

  1. TERRAIN CONSORTS THEON-CARON

Un accord est donné pour pouvoir faire désigner par le tribunal de Grande Instance, le service des Domaines, comme administrateur de la succession de M André CARON. Cette procédure permettrait à la Commune de parvenir au règlement des sommes engagées dans cette affaire.

  1. RENOUVELLEMENT CONVENTION LA MANANTAISE

M BAYART maire, est autorisé à signer le renouvellement de la convention accordant le droit exclusif de chasse à l’Amicale des Chasseurs «  La Manantaise » pour une période de 3 ans à compter de la date d’ouverture de la période de chasse 2018-2019 et cessera à la fin de la période de chasse 2020-2021 fixées par arrêté préfectoral. Une annexe sera établie pour lister les terrains interdits de chasse.

  1. NOUVELLE ASSOCIATION COMMUNALE

Il s’agit de l’Association Atelier créée par Mme SENECAL Claire destinée à la promotion de la peinture et des Arts plastiques (découverte et perfectionnement ados/adultes).

  1. CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMUNE

La nouvelle délibération prise ce soir annule et remplace celle du 8 Avril 2016.

Celle-ci demande le rétablissement de ” Le Manoir-sur-Seine “.

  1. MUTATION AGENT TERRITORIAL

M BAYART informe le Conseil Municipal que M Arnaud LEFEBVRE, actuellement en disponibilité, a fait valoir son droit de mutation pour la ville de Rouen à compter du 01/09/2017. Ce poste est donc vacant et sera pourvu prochainement.

  1. CHANGEMENT DU BALLON D’EAU CHAUDE A LA SALLE « Bernard VITIS »

Ce ballon d’eau chaude est en fin de vie. Deux devis ont été établis.

DTC CANIVAL : 765.60 €

TORCHY : 987.00 €

Le moment opportun, les travaux seront effectués par DTC CANIVAL.

  1. NOËL ECOLE PRIMAIRE

Les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 se rendront à ALIZAY voir un opéra guignol « Le Grand TURC ».  Les élèves de CP iront à Louviers au Grand Forum voir une séance de cinéma.

 

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