L’établissement d’une carte de séjour

L’établissement d’une carte de séjour

  • Carte d’identité ou passeport certifié conforme.
  • Si pas de passeport valable ou expiré, joindre la copie de la carte d’identité certifié conforme.
  • Les documents de nationalité française ou étrangère des conjoints, ascendants qui demeurent en France doivent être également joints.
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance.
  • 4 photos d’identité récentes.
  • Un titre de propriété, un bail.
  • Fiche de paie, avis d’imposition, contrat de travail, etc…
  • Les copies des titres de séjour délivrés précédemment au demandeur et à son conjoint étranger sont également jointes au dossier de demande de titre de séjour.
  • Lorsque le demandeur est mineur, le dossier comportera la copie des titres de séjour détenues par ses parents. Les certificats de scolarité et le justificatif attestant que le mineur a été introduit en France par l’Office des Migrations Internationales seront également insérés dans le dossier.

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