CASE : ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Mise à disposition du public du registre de concertation relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

La délibération N°15-341, en date du 17 Décembre 2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a prévu différentes modalités de concertation du public dont :

 » une information régulière du public sur les avancées du projet sera notamment assurée par la mise à disposition d’un dossier de concertation au siège de l’Agglomération Seine-Eure et dans les Mairies. Ce dossier sera mis à disposition dans les 6 mois suivant la prescription du PLUI (comportant dans un premier temps les éléments relatif au lancement de la procédure) et complété ou mis à jour au fur et à mesure de l’avancée de la démarche, jusqu’au moment du bilan final de la concertation »

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