COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

• COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL
En l’absence du Maire, sous la présidence de Madame VITIS doyenne d’âge le compte administratif est adopté à l’unanimité.
* Recettes de fonctionnement : 1 228 083.43 €
* Dépenses de fonctionnement : 1 229 670.80 €
* Recettes d’investissement : 676 809.83 €
* Dépenses d’investissement : 660 588.53€
• COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2014
En l’Absence du Maire, sous la présidence de Madame VITIS Doyenne d’âge le compte administratif du CCAS est adopté à l’unanimité.
* Recettes de Fonctionnement : 39 395.70 €
* Dépenses de Fonctionnement : 39 332.38 €
• BUDGET PRIMITIF 2015
A l’unanimité le Conseil Municipal décide l’augmentation du taux des taxes de 5% à savoir :
* la taxe d’habitation passe de 10.99% à 11.54 %
* le foncier bâti passe de 23.43% à 24.60 %
* le foncier non bâti passe de 54.79 % à 57.53 %
• BUDGET PRIMITIF 2015
Fonctionnement :
Recettes : 1 242 674.82 €
Dépenses : 1 242 672.82 €
Investissement :
Recettes : 220 498.82 €
Dépenses : 220 498.81 €
Le Budget primitif est adopté à l’unanimité.
• BUDGET PRIMITIF CCAS 2015
Fonctionnement :
Recettes 37 213.32 €
Dépenses 37 213.32 €
Le budget primitif du CCAS est adopté à l’unanimité.

• CONVENTION EMPRUNT TVA TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE
La Commune a consenti un emprunt TVA de 125 000€ auprès de la Caisse d’épargne remboursable cette année. Tous les travaux n’étant pas terminés au niveau des gardes corps de la rampe PMR, l’état ne verse pas à la Commune la totalité qu’il lui doit, la commune ne pouvant faire face au remboursement en totalité, il est nécessaire de signer une convention avec la Caisse d’épargne prévoyant un remboursement de 65 000 € en 2015 et un remboursement de 60 000€ en 2016 par la commune. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
• TARIFS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de revoir le prix des concessions de cimetières comme suit :
30 Ans : 100 € et 50 Ans : 200 €
• DELIBERATION POUR DÉMATÉRIALISATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Une délibération ayant été prise par le conseil lors de la dernière séance extraordinaire du conseil municipal du 18 mars dernier, ne pouvant être prise en compte par la préfecture, il convient d’adopter une nouvelle délibération. Accord du Conseil à l’unanimité.
• PROJET REDÉMARRAGE DE L’UNITÉ DE FABRICATION DE PÂTE A PAPIER A LA SOCIETE DOUBLE A A ALIZAY
Après avoir pris connaissance du contenu de l’enquête publique qui se termine le 30 avril 2015, le conseil municipal a l’unanimité émet un avis favorable au projet de redémarrage de l’unité de fabrication de la pâte à papier à l’entreprise DOUBLE A ;

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