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Documents administratifs

PETITS RAPPELS : CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

PETITS RAPPELS : Carte Nationale d’Identité

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre à la Mairie qui est équipée d’une station d’enregistrement (Evreux, Gaillon, Les Andelys, Louviers, Val de Reuil, Fleury sur Andelle, Vernon) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou du passeport.

Si votre précedente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.

Si vous n’avez pas de passeport, vous pouvez toutefois demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif d’un voyage à venir : par tout moyen, par exemple : billet de transport, réservation, devis d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur en cas de voyage professionnel…à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage.

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

Autour du Manoir-sur-Seine, les mairies équipées sont : Louviers, Val de Reuil et Fleury sur Andelle.

Pré-enregistrement

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Se munir de ses identifiants.

APPELEZ LA MAIRIE AVANT ! Un rendez-vous est obligatoire

Il faudra ensuite vous rendre en mairie équipée pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le Mairie d’enregistrement de la demande récupérera vos données gr^ce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable à la mairie d’enregistrement de la demande.

PIÈCES A FOURNIR

Carte d’identité depuis moins de 5 Ans

Votre carte d’identité : original + photocopie CNI en recto-verso

Une photo d’identité récente et conforme aux normes.

Justificatif de domicile : original + photocopie

Numéro de pré-demande si vous avez fait une démarche en ligne (sinon il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet).

Carte périmée depuis + 5 ans

une photo d’identité récente et conforme aux normes

justificatif de domicile : original + photocopie

Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original.

Numéro de pré-demande si vous fait cette démarche en ligne (sinon il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet).

 

 

 

NOUVELLE ORGANISATION DE LA DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

Je vous informe qu’à compter du 27 Février 2017, il ne sera plus possible d’accueillir les demandes de carte nationale d’identité en Mairie.

Seules les mairies équipées de disposition de recueil DR et qui ont en charge les passeports biométriques pourront accueillir les demandeurs de carte nationale d’identité.

Vous devrez prendre rendez-vous auprès de la Mairie de Louviers ou de Val de Reuil afin de constituer votre dossier.

L’établissement d’une carte de séjour

L’établissement d’une carte de séjour

  • Carte d’identité ou passeport certifié conforme.
  • Si pas de passeport valable ou expiré, joindre la copie de la carte d’identité certifié conforme.
  • Les documents de nationalité française ou étrangère des conjoints, ascendants qui demeurent en France doivent être également joints.
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance.
  • 4 photos d’identité récentes.
  • Un titre de propriété, un bail.
  • Fiche de paie, avis d’imposition, contrat de travail, etc…
  • Les copies des titres de séjour délivrés précédemment au demandeur et à son conjoint étranger sont également jointes au dossier de demande de titre de séjour.
  • Lorsque le demandeur est mineur, le dossier comportera la copie des titres de séjour détenues par ses parents. Les certificats de scolarité et le justificatif attestant que le mineur a été introduit en France par l’Office des Migrations Internationales seront également insérés dans le dossier.