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Compte-rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2015

 AUTORISATION DE DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT BP
Reconduction de 1/4 du budget investissement soit 187.250 €. Autorisation du paiement de 1/12 de la subvention à l’Espace des 2 Rives soit 24 100€. Accord du Conseil Municipal.
 FONDS DE CONCOURS 2014 CAR COMMUNAL
Suite à notre demande la Commune percevra 35813 € de fonds de concours de la CASE par le Car Communal.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
 SIEGE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ELECTRICITE
La Commune confie au SIEGE la démarche de mise en concurrence pour la fourniture de l’électricité. Accord du Conseil Municipal.
 CASE GROUPEMENT DE COMMANDES
La CASE propose un groupement de commandes pour les contrats d’assurances, les transports, le périscolaire et les photocopieurs. Accord du Conseil Municipal.
 MODIFICATION DU PLU
Une modification du PLU est nécessaire pour la ZAC sur les terrains « LEFRANCOIS » pour une ouverture à l’urbanisation. La modification de la Zone AU est accepté à l’unanimité.
 SILOGE : GARANTIE D’EMPRUNT CONSTRUCTION LOGEMENTS PLAI
La Siloge sollicite une garantie d’emprunt de 28 782 € sur 50 ans auprès de la Commune pour la construction de logement sur le site de la Ferme Bd de la Seine. Accord du Conseil Municipal
 QUESTIONS DIVERSES
* Le Conseil Municipal accepte de louer une parcelle de terrain sur la Commune à M FARINHA Juan pour y stocker son bois avec un loyer annuel de 180 €. Une convention d’occupation temporaire sera signée entre les deux parties.
* La Société SODEREF sera sollicité pour l’implantation d’un plateau sportif au parc « Denis GODARD »
* Les différentes propositions pour le remblaiement des carrières ont été discutées.
1) CBN M GUITTEREZ a transmis un projet de convention à 1€ le m3, l’article 5 appelle des remarques, la fin de l’exploitation n’est pas abordé en l’occurrence le réaménagement.
2) ATC M BOULOUIS demande un délai de réflexion jusqu’au 15 mars 2015.
3) La proposition de M BOINé qui est axé sur le recyclage de terre pollué pose problème sur l’accès, trop près des habitations.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE 22 OCTOBRE 2014

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2014

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal décide de procéder au vote de crédit supplémentaire sur le budget de l’exercice 2014 concernant le Fonds de Péréquation des ressources communales et intercommunales.

Comptes dépenses article 73925 : 11 604 euros

Comptes recettes article 7325 : 11 604 euros

TAXE D’AMENAGEMENT

Madame Le Maire rappelle que par délibération du 12/10/2011 une taxe d’aménagement de 3% avait été instituée sans instauration d’exonération.

Cette décision devenant caduque au 1er/01/2015, il est demandé aux élus de se prononcer à nouveau sur la reconduction des mesures applicables à la taxe d’aménagement.

Le Conseil Municipal de la Commune du Manoir sur Seine dotée d’un PLU décide :

– de reconduire à compter du 1er/01/2015 la taxe d’aménagement au taux de 3% sur l’ensemble de la Commune.

– de ne pas instaurer d’exonération.

TAXE SUR TERRAIN NON BÂTI

Au vu du manque d’information concernant la taxe sur les terrains non bâti de plus de 1000m², le Conseil Municipal décide d’approfondir la question et devra prendre une décision lors d’un prochain conseil municipal.

TARIFS COMMUNAUX A COMPTER DU 1ER/01/2015

* SALLE BERNARD VITIS : prix de la location actuel 175 € pour les habitants de la Commune et 300€ pour les hors commune. La location d’un placard de 20 couverts 16€.

Le Conseil Municipal décide de fixer cette location à 200 € pour les habitants de la Commune et de 400 € pour les hors commune. La location d’un placard de 20 couverts 20€.

* LE CAR COMMUNAL : prix de la location actuel est 0.55€ /km

Le Conseil Municipal décide de fixer le prix à 2.50€/km.

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE LE MANOIR/PITRES

Madame Le Maire rappelle que le Syndicat intercommunal de gestion des restaurants scolaires le Manoir/Pitres a été créé par arrêté préfectoral du 17/02/1988. Madame Le Maire informe les élus que le comité syndical a décidé lors de la réunion du 8/10/2014 la dissolution de ce syndicat qui n’a plus vocation à gérer les deux restaurants scolaires puisque chaque commune pourrait reprendre à son compte la restauration de leurs enfants scolarisés.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la dissolution du SIGRS le Manoir/Pitres à compter du 31/12/2014. Opte pour la territorialisation des équipements, et souhaite que le personnel syndical soit réintégré dans la commune où est implanté le restaurant de rattachement.

DESIGNATION REFERENT AUPRES DE LA CASE « VALORAISATION DU PATRIMOINE DES COMMUNES »

Madame le Maire informe les membres présents que la Communauté d’Agglomération Seine Eure entreprend en partenariat avec les services de l’Etat, la Fondation du Patrimoine, l’office du tourisme et différents organismes un inventaire des biens patrimoniaux que chaque commune souhaite restaurer, préserver ou valoriser. Pour ce faire, il est demandé la désignation d’un référent permettant le relais de cette démarche.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme CHERON Henriette, Conseillère Municipale et ancienne habitante du Manoir.

Devis divers

– Remplacement de l’ordinateur de la directrice de l’école maternelle qui est devenu obsolète. Le devis s’élève à la somme de 560.40 € H.T. Ce montant sera prévu sur le budget 2015.

– ILLUMINATIONS DE NOËL

Comme chaque année, la location sera confiée à l’entreprise Illuminations Services. Cette location comprend la pose et la dépose des différents décors s’élève à 5298.70€. Afin de remettre en service certains décors appartenant à la commune, des fournitures diverses sont à prévoir (10 mètres de cordons led blanc) pour la somme de 120€.

CESSION A LA COMMUNE DU PARC DENIS GODART

L’Entreprise Manoir Industries accepte de céder le Parc Denis Godart pour l’euro symbolique.

RETROCESSION DE LA VOIRIE DE L’ENTREPRISE MANOIR INDUSTRIES

L’Entreprise Manoir Industries accepte de rétrocéder la voirie à la Commune.

COMMISSIONS DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil Municipal est chargé de dresser une liste de contribuables en nombre double. Les commissaires seront ensuite désignés par les services de la Direction Générale des Finances Publiques à Evreux.

Après délibérations, le conseil municipal dresse la liste des 12 commissaires titulaires et des 12 commissaires suppléants proposés à la DGFP.

 

 

Compte-rendu du 18 Août 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Août 2014

Autorisation Encaissement Gan Assurances

Le Conseil Municipal donne l’autorisation d’encaisser le chèque d’un montant de  3313.35€, correspondant au remboursement des deux portiques endommagés.

Pénalités EIFFAGE

Pour la rénovation et l’agrandissement de la Mairie, la Société EIFFAGE demande au Conseil Municipal de descendre les pénalités de 6772 € à 3188 €. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité et maintien celles-ci à 6772€.

Garantie Emprunt Siloge (programme Boulevard de la Seine)

Vu le Contrat de Prêt signé entre la Société Immobilière du Logement de l’Eure – Siloge SA HLM, emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations.

Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 5% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 347 234 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations.

Ce prêt constitué de deux lignes de prêt est destiné à financer la construction de 10 logement PLUS situés Boulevard de la Seine.

Parking Cimetière

Mme PONS rappelle à l’assemblée délibérante que, dans le cadre de la convention passée avec la Communauté d’Agglomération Seine Eure pour la réalisation de petits travaux, il avait été demandé des travaux de réfection du parking cadastré XA 259. Afin de justifier cette intervention, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le transfert de ce parking en tant que parking de la Voie Communale N° 713. Après délibération, le Conseil Municipal accepte le transfert de la parcelle XA 259 dans la voirie communale (parking de la VC 713).

Subvention Exceptionnelle

Le Conseil Municipal donne son accord pour allouée exceptionnellement une subvention de 200 € à l’Association pour le développement de l’élevage et de l’agriculture de BOCA en Mauritanie.

Renouvellement de la Convention du Comité des Fêtes

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la reconduction de la convention du Comité des Fêtes pour 6 ans.

Modification des statuts de la C.A.S.E

Suite au rapport fait par Mme Le Maire, le Conseil Municipal accepte le principe du transfert de compétence, de la Commune de le Manoir sur Seine au profit de la Communauté d’agglomération Seine Eure, en matière de création, d’entretien et d’exploitation d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides qui sera une compétence facultative au niveau des statuts de la CASE.

Contrat d’entretien

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement du contrat de maintenance du défibrillateur pour la somme de 172.22 € par an.

Classement nouvelle voies communes : Rue de Bourgogne et Impasse du Limousin

Mme PONS rappelle que la seconde fraction de la Dotation de Solidarité Rurale est répartie proportionnellement à la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.

Aussi, il est nécessaire de mettre à jour ces données compte-tenu de la création de deux voies desservant le nouveau lotissement « Les Vignes », à savoir :

– la Rue de Bourgogne : 350 mètres ;

– l’Impasse du Limousin : 100 mètres.

Ainsi, la longueur totale de la voirie communale sera portée, à compter du 01/01/2014 à 8750 mètres.

Le Conseil Municipal décide le classement dans la voirie communale des deux voies nouvellement créées : Rue de Bourgogne et Impasse du limousin et de porter à 8750 mètres la longueur totale de la voirie communale.

Renouvellement Contrat CAU

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement du Contrat CAU concernant M PEPIN Dominique.