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Compte-rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Novembre 2017

 

  • Rythmes scolaires – Rentrée 2018

Avec 12 voix pour, 1 abstention et 1 contre, le Conseil Municipal accepte de passer à la semaine des 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à compter de la rentrée 2018.

Une réunion avec les enseignants des deux écoles sera prévue courant janvier 2018 afin de déterminer toutes les modalités à mettre en place et de compléter le dossier pour l’inspection académique.

Les horaires seront de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 pour ces 4 jours.

Le mercredi le Centre de loisirs se fera à la journée.

  • Motion de la CASE : Collège Pierre MENDES France

Nous demandons à la nouvelle carte scolaire que nos collégiens soient rattachés au collège de Pont de l’Arche. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

  • Société ORSCOM

Suite à notre accord de proposition du terrain de l’ancien bicross pour l’installation d’une antenne relais radioélectrique, audiovisuelle et de télécommunication, une redevance annuelle de 2 500 € sera versée à la Commune.

 

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2017

 

  1. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE
  • RAPPORT D’EXERCICE 2016: Monsieur Daniel BAYART maire, présente au Conseil Municipal le rapport d’exercice 2016 de la CASE. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
  • MODIFICATION DES STATUTS: Monsieur BAYART Daniel maire, rappelle aux membres du Conseil qu’au 1er Janvier 2018 les statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure devront être mis en conformité avec la LOI NOTRE :
  • Obligation de raccordement au réseau d’assainissement. Actuellement 8 maisons ne sont pas raccordées, Route d’Alizay et une portion de la Rue de Bretagne.
  • La compétence : GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations devient une compétence obligatoire.

D’autre part, en ce qui concerne les compétences facultatives :

– la compétence « Création de zone(s) de développement éolien (ZDE) » n’existant plus, il est proposé de la remplacer par une compétence intitulée « Développement des énergies renouvelables »

– la compétence « Enfance-Jeunesse » sera complétée par la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) des communes de Léry, Andé, Acquigny et Poses afin de répondre à la demande des communes.

Le Conseil Municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré, accepte la modification statutaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et délibéré, donne un avis favorable sur l’adhésion des communes de Saint Didier des Bois, de Vraiville, de Saint Cyr la Campagne, du Bec Thomas et de Saint Germain de Pasquier à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure au 1er Janvier 2018.

 

  • SILOGE:
  • Demande d’exonération de la taxe d’aménagement sur l’ensemble des logements sociaux

Monsieur BAYART Daniel donne lecture d’une demande de la SILOGE requérant le soutien de la Commune en accordant l’exonération de la taxe d’aménagement sur l’ensemble des logements sociaux, le PLAI étant exonéré de droit. La SILOGE fait valoir la qualité des prestations servies et la fragilité de l’équilibre financier des opérations locatives sociales.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas accorder l’exonération de la taxe d’aménagement sur l’ensemble des logements sociaux compte tenu des difficultés récurrentes de budget que rencontre la Commune.

  • Motion relative au Projet de Loi de Finances 2018, article 52 – SOUTIEN DE LA COMMUNE

Monsieur Le Maire donne lecture de la motion transmise par la SILOGE à propos de l’évaluation des impacts du Projet de Loi de Finances 2018 et notamment l’article 52 sur cet organisme.

Cette évaluation des impacts correspond au montant de son autofinancement pour 2017, ce qui met en cause la pérennité de la Société. Les administrateurs de la Siloge constatent que cette situation peut conduire à brève échéance à l’arrêt des constructions, à la diminution substantielle des opérations de réhabilitations, voire à terme à minimiser les volumes de travaux consacrés pour l’entretien courant du patrimoine.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite apporter son soutien à la Siloge compte tenu de leur inquiétude fondée ; que soit revue la teneur de l’article 52 du projet de loi de finances 2018 impactant la SILOGE.

  • TAXE D’AMENAGEMENT : NOUVEAUX TAUX A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 ET MAINTIEN DE L’EXONERATION PARTIELLE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, le Conseil Municipal décide :

– d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement de 3% actuellement qui passera à 5% à compter du 1er Janvier 2018 ;

– de maintenir l’exonération partielle en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme à raison de 50% de leur surface, les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

  • MAIRIE : SAUVEGARDE DES DONNEES

Suite à des problèmes rencontrés cet été, il est demandé à la Société JVS MAIRISTEM de nous fournir un système de sauvegarde comprenant une box avec des disques durs afin de permettre une sauvegarde à distance. Coût total 1 393€ ttc avec option disque dur amovible. Accord du conseil municipal pour renégocier le contrat.

  • CCAS : Subvention Téléthon 2017.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’attribution d’une subvention de 100 € au profit du Téléthon 2017.

  • Subvention Séjours Neige

Comme les années précédentes, le Conseil Municipal refuse d’accorder des subventions aux séjours de ski.

  • CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : COMMUNE DE LE MANOIR-SUR-SEINE/ M OLLIVIER MICKAEL

Monsieur BAYART Daniel, maire, donne lecture d’un projet de convention d’occupation temporaire du domaine public signée entre la Commune et Monsieur Michaël OLLIVIER. Cette convention a pour objet de préciser les caractéristiques de l’occupation de la parcelle XA 66 d’une superficie de 445M² relevant du domaine public.

A l’unanimité, après délibération, le Conseil Municipal accepte les termes de ladite convention et autorise M BAYART Daniel à signer la convention.

  • QUESTIONS DIVERSES
  • La Société ORSCOM est chargé de trouver des emplacements pour installer des antennes relais pour la SNCF. Accord du Conseil Municipal pour la proposition du terrain de l’ancien bicross.
  • DEVIS TOITURE: Sur le toit des ateliers municipaux, il y a des tôles qui fuient. Deux devis sont proposés : Entreprise VIGNON pour un montant de 756.22 € et l’entreprise DUHAUSSE pour un montant de 619.58 €.

Le Conseil Municipal décide de retenir la Société DUHAUSSE pour faire les travaux.

  • ECOLE PRIMAIRE: L’aspirateur de l’école primaire étant hors service, il est proposé le devis de chez COBERT  pour un aspirateur Rowenta d’ un montant de 150 €. Accord du Conseil Municipal.

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Septembre 2017

 

  1. AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur BAYART Daniel donne lecture d’un projet de convention relative à l’organisation de l’agence postale communale signée entre la Direction Régionale de la Poste et la Mairie. Cette convention régit les conditions de fonctionnement et les conditions financières de l’agence postale communale. Cette convention est conclue pour une durée de 9 ans (renouvelable) à compter de sa signature.

M BAYART est autorisé à signer la convention dont les termes ont été approuvés.

  1. TERRAIN MULTISPORTS « Parc Denis GODARD »

La société SN Eure TP a été retenue par la commission d’appel d’offres.    Coût total HT des travaux : 61 105.68 €.

Un dossier de demande d’aide financière « investissement » a été constitué auprès de la CAF. Cette aide est calculée en fonction de l’occupation de la structure de l’ASLH soit 44% soit une base subventionnable de 26 886 €. Le montant attendu de la subvention serait donc de 12 905€ (48%).

  1. TERRAIN CONSORTS THEON-CARON

Un accord est donné pour pouvoir faire désigner par le tribunal de Grande Instance, le service des Domaines, comme administrateur de la succession de M André CARON. Cette procédure permettrait à la Commune de parvenir au règlement des sommes engagées dans cette affaire.

  1. RENOUVELLEMENT CONVENTION LA MANANTAISE

M BAYART maire, est autorisé à signer le renouvellement de la convention accordant le droit exclusif de chasse à l’Amicale des Chasseurs «  La Manantaise » pour une période de 3 ans à compter de la date d’ouverture de la période de chasse 2018-2019 et cessera à la fin de la période de chasse 2020-2021 fixées par arrêté préfectoral. Une annexe sera établie pour lister les terrains interdits de chasse.

  1. NOUVELLE ASSOCIATION COMMUNALE

Il s’agit de l’Association Atelier créée par Mme SENECAL Claire destinée à la promotion de la peinture et des Arts plastiques (découverte et perfectionnement ados/adultes).

  1. CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMUNE

La nouvelle délibération prise ce soir annule et remplace celle du 8 Avril 2016.

Celle-ci demande le rétablissement de ” Le Manoir-sur-Seine “.

  1. MUTATION AGENT TERRITORIAL

M BAYART informe le Conseil Municipal que M Arnaud LEFEBVRE, actuellement en disponibilité, a fait valoir son droit de mutation pour la ville de Rouen à compter du 01/09/2017. Ce poste est donc vacant et sera pourvu prochainement.

  1. CHANGEMENT DU BALLON D’EAU CHAUDE A LA SALLE « Bernard VITIS »

Ce ballon d’eau chaude est en fin de vie. Deux devis ont été établis.

DTC CANIVAL : 765.60 €

TORCHY : 987.00 €

Le moment opportun, les travaux seront effectués par DTC CANIVAL.

  1. NOËL ECOLE PRIMAIRE

Les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 se rendront à ALIZAY voir un opéra guignol « Le Grand TURC ».  Les élèves de CP iront à Louviers au Grand Forum voir une séance de cinéma.