Archives de catégorie : Compte-rendus

Compte-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 10 JANVIER 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 10 JANVIER 2019

 CASE : GROUPEMENT DE COMMANDES, ASSURANCES ET TRANSPORT PERI-SCOLAIRE

  1. BAYART nous informe que l’Agglomération Seine-Eure souhaite renouveler l’accord-cadre des transports extrascolaires et autres services de transports collectifs avec chauffeur. Dans un souci d’optimisation des dépenses, l’Agglomération Seine-Eure propose à ses communes membres, ainsi qu’aux établissements publics du territoire, de constituer un groupement de commandes conformément à l’article 28 de l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le Conseil Municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré, vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, autorise la constitution d’un groupement de commandes relative aux transports extrascolaires et autres services de transports collectifs avec chauffeur et autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes.

ECOLE PRIMAIRE – RESSOURCES PEDAGOGIQUES

Pour l’achat de manuels scolaires imposés par l’éducation nationale, il faudra prévoir 600 € au budget 2019. Accord du Conseil Municipal.

* UTILISATION DE L’ECOLE LE MERCREDI

L’Equipe Enseignante souhaite organiser les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) certains mercredis matin. Elle nous demande l’autorisation d’ouvrir l’école et d’occuper les locaux à des dates fixes.

La mairie donne un accord de principe mais attend la réponse de l’Inspecteur de l’Education Nationale.

CHARTE DE GOUVERNANCE D’UN PROJET EDUCATIF

Le Conseil Municipal approuve la Charte de Gouvernance du projet éducatif de l’Agglomération 2017-2020. C’est un projet éducatif intercommunal qui s’inscrit dans les valeurs de solidarité et de coopération entre les communes membres pour porter ensemble le projet petite enfance et enfance jeunesse.

 FERMETURE DU PASSAGE A NIVEAU N°65

Pour des questions de sécurité, la SNCF a décidé de fermer le passage à niveau se trouvant en prolongement de la Rue des Flandres vers les carrières.

PROJET CENTRE-BOURG

La dernière réunion avec la Siloge a eu lieu le 09/01/2019. La cantine a été revue à la baisse. L’architecte est d’accord pour changer certains matériaux et supprimer le superflux.

QUESTIONS DIVERSES

* Le Kangoo, ayant 20 ans d’âge, donne des signes de faiblesse. Des devis seront demandés afin de remplacer cet utilitaire ainsi que le camion.

* L’Espace des 2 rives a décidé d’annuler le transport des maternelles le mercredi, de Pitres vers la cantine du Manoir et le retour de ces enfants, pour une économie de budget. Ces enfants mangent sur place à l’E2R. C’est le car de la commune qui assurait le transport pour un coût de 1500 € par an.

  1. Le Maire demande au Conseil Municipal s’il est possible d’assurer ce service gratuitement. A l’unanimité le conseil municipal refuse.

* RD 508 (Boulevard de la Seine)

Cette voie appartient désormais au domaine public routier communal. Il appartient à la Commune de lui attribuer un autre numéro. Cela sera revu ultérieurement.

* ANTENNE ORANGE

L’antenne qui devait être installée dans le Parc « Denis GODARD » doit être déplacée à la suite des résultats des forages du sol. Elle sera peut-être installée derrière le Verdoyant, à droite de la route menant à Double A, en face du terrain de boules.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018

 

– COMMUNAUTÉ D’ AGGLOMÉRATION SEINE-EURE

La CASE prend le transfert des compétences relatives aux frais de fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) des Communes d’Alizay, Criquebeuf, Les Damps, Martot et Terres de Bord, à compter du 1er Janvier 2018.

Ainsi que le transfert de charges relatif au transfert de compétences Enfance/Jeunesse des communes d’Acquigny, Andé, Léry et Poses.

PROPOSITION D’ ADHÉSION AUX DEUX AIRELLES (prestataire cantine)

Après un sondage auprès des parents concernés, la majorité a répondu NON à l’adhésion. De ce fait, la Commune a décidé de continuer avec le prestataire actuel « Isidore ».

 CASE : ADHÉSION NOUVELLES COMMUNES

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion des communes de  La Harengère, La Saussaye et  Mandeville, mais demande à la CASE où cela va s’arrêter.

PROJET CENTRE BOURG : PROPRIÉTÉ AZZOUT

Mr  AZZOUT a déposé un près projet auprès de l’Agglo qui l’a accepté à condition qu’il n’y ait aucun projet de la Commune.

CLASSE ULIS PITRES ANNÉE 2017-2018

3 enfants de Le Manoir sont inscrits en classe ULIS à Pitres. Une participation aux frais de fonctionnement est demandée, soit 755 € par an et par enfant. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

SILOGE PROJET RUE DES FLANDRES

Le remblaiement des carrières étant retardé  par l’emprise de la déviation du Contournement Est de Rouen, une demande à la Siloge sera faite pour retarder le projet Rue des Flandres. Accord à l’unanimité.

 ESPACE DES 2 RIVES

Suite au rapport de la Cour des Comptes, le Conseil Municipal maintient sa confiance et sa collaboration envers l’Espace des 2 Rives.

AUTORISATION ESTER EN JUSTICE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès des juridictions administratives pour défendre les intérêts de la Commune.

CONVENTION REMBLAI STE RMM

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société RMM afin de remblayer les trous de l’ancienne carrière.  Une enquête publique aura lieu afin de savoir si le projet est réalisable. Une avance sera versée à la Commune en attendant le résultat de l’enquête publique.

 

– SIÈGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activités du SIÈGE.

VENTE CHEMIN D’ACCÈS ROUTE D’ALIZAY A Mr REBOURS KEVIN

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la demande émanant de Mr REBOURS Kévin, domicilié en cette commune, 8 A Route d’Alizay, de racheter le chemin d’accès communal bordant sa propriété.

Considérant que ce chemin d’accès n’a plus de vocation depuis qu’il a été amputé, suite à la réalisation du lotissement « Les Vignes », une proposition avait été faite à l’intéressé au prix de 10 € le m² (réunion du 09/10/2018) pour une superficie d’environ 140m².

Le Conseil Municipal accepte la vente du chemin d’accès bordant la parcelle B, N° 28 au prix de 10 € le m² pour une contenance de 143 m² et propose que les frais de notaire et de géomètre soient à la charge de l’acheteur.

CAR COMMUNAL

Pour l’utilisation du car communal par les associations, le tarif au kilomètre sera de 2.50 € .

Le conseil municipal accepte par 10 voix pour et 1 abstention.

BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ  TDF

M BAYART rapporte qu’un accord de principe avait été donné le 21/11/2017 à la Société TDF afin de permettre l’étude de l’installation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications sur un terrain communal situé au lieu-dit « Le Village » section XA N°89 .

TDF ayant terminé toutes les études et démarches nécessaires à cette édification, un projet de bail est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ayant entendu le rapporteur et délibéré, approuve à l’unanimité les termes du bail signé avec la société TDF pour l’édification d’un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes sur une emprise au sol de 160 m² à prélever sur la parcelle communale cadastrée section XA N° 89 lieu-dit “Le Village”. Le bail est consenti pour une durée de 12 ans moyennant un loyer annuel de 2500 € et autorise Monsieur le maire à signer le dit bail.

ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION POUR MÉDAILLES DU TRAVAIL, BUDGET CCAS

Il est décidé d’attribuer, après délibération des membres présents, une gratification pour les titulaires d’une médaille d’honneur du travail au sein des services de la commune de Le Manoir-sur-Seine.

Il s’agit de Mme NEHOU Stéphanie, pour 30 ans de services (médaille vermeil) qui percevra la somme de 250 € et de Mme BENESTEAU Lysiane, pour 20 ans de service (médaille d’argent) qui percevra la somme de 150 €.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

 

– COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL

* Dépenses de fonctionnement : 1 182 491,93 €

* Recettes de fonctionnement : 1 224 665.08 €

Avec un report de fonctionnement de 2016 de 79 870.55 €.

* Dépenses d’Investissement : 79 434.85 €

* Recettes d’investissement : 23 923.84 €

Avec un report d’investissement de 2016 de 17 908.55 € et un reste à réaliser en 2018 d’investissement de 2896 €.

Soit un compte administratif 2017 de :

* Dépenses de fonctionnement : 1 182 491.93 €

* Recettes de fonctionnement : 1 304 525.63 €

* Dépenses d’Investissement : 82 330.85 €

* Recettes d’investissement : 41 832.73 €

Le Conseil Municipal accepte et vote le compte administratif de 2017.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – CCAS

* Dépenses de fonctionnement : 26 953  €

* Recettes de fonctionnement : 22 617  €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

BUDGET PRIMITIF 2018

* Dépenses de Fonctionnement : 1 281 188.58 €

* Recettes de Fonctionnement : 1 281 188.58 €

* Dépenses d’Investissement : 207 338.70 €

* Recettes d’Investissement : 207 338.70 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

BUDGET PRIMITIF 2018 CCAS

* Dépenses de Fonctionnement : 20 579.65 €

* Recettes de Fonctionnement : 20 579.65 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES

* Taxe d’habitation en 2017  soit 12,12 % + 1 point en 2018 soit 13,12%

* Taxe Foncière en 2017 soit 25,83 % + 1.69 point en 2018 soit 27.52 %.

* Taxe non foncière en 2017 soit 60,40% sera égal en 2018.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPÖT DE FOND (DFT) ET FUSION DES REGIES

La trésorerie de Val de Reuil demande de fusionner les deux régies en une seule.

Il y aura donc 1 seul compte de DFT pour faciliter les paiements (cartes bancaires, TIPI…) sur le long terme il y a suppression des chèques et espèces.

Le Conseil Municipal accepte l’ouverture du compte DFT.

CONCESSION DE CIMETIERE

Répartition des recettes 1/3 – 2/3 désormais les recettes seront entièrement reversées à la Commune.

PROJET CASE

Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts du contrat « Enfance Jeunesse nouvelles communes »

Le Conseil Municipal accepte le plan climat Air Energie Territorial.

CONTRAT CIVIQUE

School bus accord de principe pour 24 h de travail hebdomadaire.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal accepte la délibération du SIEGE pour les éléments du domaine public (1 recette sera versée à la Commune).

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2018

Compte rendu du Conseil Municipal dans sa séance du 15 Février 2018

 

  1. Préfecture – Projet d’Arrêté Préfectoral de Servitudes d’Utilité Publique

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune est mis à jour suite à l’établissement de servitudes pour les terrains cadastrés B184 & 31 appartenant aux consorts MANSUY et à la Commune de Le Manoir-sur-Seine (B22, 193, 194, 196). Ces servitudes de l’absence de travaux de dépollution complète du site.

  1. Déclassement Route Départementale

La CASE sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le déclassement de la Route d’Alizay et du Boulevard de La Seine souhaité par le Conseil Départemental de l’Eure.

Ce déclassement conduirait au classement de ces voies dans le domaine public géré par la CASE et ferait l’objet du versement d’une soulte.

Le Conseil Municipal est favorable à ce déclassement et au versement direct de la soulte par la CASE.

  1. Projet Siloge

Monsieur Le Maire présente l’avant-projet sommaire conçu par la Siloge de la redynamisation du centre bourg. A savoir :

– démolition de l’ancien bureau de poste

– construction d’un collectif de 8 à 10 logements locatifs

– aménagement de cases commerciales au rez de chaussée

– construction d’un restaurant scolaire.

La construction des logements locatifs serait portée par la Siloge. Il reste à finaliser le portage des cases commerciales et le financement du restaurant scolaire. Les demandes de subvention sont en cours.

  1. Modification Régie

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier l’arrêté portant sur l’encaissement des produits dans la régie de recettes instaurée le 26/10/1987.

Il convient d’annuler l’encaissement des produits de location de chapiteaux, des produits de vente de sacs poubelle, des produits de vente de bois et  des produits de vocations funéraires.

De plus, le recouvrement de la garderie se fera contre délivrance de quittances de journal à souches lorsque le stock de tickets sera épuisé.

  1. Espace des 2 Rives : CEJ 2018

Mme La Présidente de l’Espace des 2 Rives sollicite pour 2018 le versement, par mensualité, de l’ensemble des subventions afférentes à leurs activités.

Les crédits versés en 2017, soit 315 200 € sont reconduits, soit 26 266 € par mois en attendant que le BP 2018 soit adopté.

  1. Questions Diverses

M GONORD sollicite l’utilisation éventuelle du car communal par l’Amicale des Anciens. Accord du Conseil Municipal.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JANVIER 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 3 JANVIER 2018

 

  • CONTOURNEMENT EST DE ROUEN

Par décret du 14/11/2017, le gouvernement a déclaré d’utilité publique les travaux de construction du Contournement Est de Rouen, liaison A 28 – A 13, comprenant les liaisons autoroutières entre l’autoroute A 28, l’autoroute A 13 et la RD 18 E, conférant le statut autoroutier à ces liaisons  et portant mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale de la Métropole Rouen Normandie, du Pays entre Seine et Bray et de Seine Eure Forêt de Bord ainsi que des communes traversées par le tracé.

La Commune de Le Manoir-sur-Seine, qui s’estime lésée par cette décision, et disposant d’un intérêt évident à agir, souhaite entamer tous les recours possibles afin de faire annuler ou suspendre cette déclaration d’utilité publique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à ester en justice auprès des juridictions administratives pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation du Contournement Est de Rouen.

 

  • COMPTEURS LINKY

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas s’opposer à l’installation des compteurs Linky sur la Commune.

 

  • RAPPORT DU SIEGE

Après lecture du rapport, le conseil municipal a décidé de l’approuver à l’unanimité.

 

  • AXA SANTE

Le Conseil Municipal décide de ne pas accepter la proposition d’AXA Assurance pour un contrat de mutualisation.