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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2017   COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE RAPPORT D’EXERCICE 2016: Monsieur Daniel BAYART maire, présente au Conseil Municipal le rapport d’exercice 2016 de la CASE. Celui-ci est accepté à l’unanimité. MODIFICATION DES STATUTS: Monsieur BAYART Daniel maire, rappelle aux membres du Conseil qu’au 1er Janvier…

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