Archives de catégorie : CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018

 

– COMMUNAUTÉ D’ AGGLOMÉRATION SEINE-EURE

La CASE prend le transfert des compétences relatives aux frais de fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) des Communes d’Alizay, Criquebeuf, Les Damps, Martot et Terres de Bord, à compter du 1er Janvier 2018.

Ainsi que le transfert de charges relatif au transfert de compétences Enfance/Jeunesse des communes d’Acquigny, Andé, Léry et Poses.

PROPOSITION D’ ADHÉSION AUX DEUX AIRELLES (prestataire cantine)

Après un sondage auprès des parents concernés, la majorité a répondu NON à l’adhésion. De ce fait, la Commune a décidé de continuer avec le prestataire actuel « Isidore ».

 CASE : ADHÉSION NOUVELLES COMMUNES

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion des communes de  La Harengère, La Saussaye et  Mandeville, mais demande à la CASE où cela va s’arrêter.

PROJET CENTRE BOURG : PROPRIÉTÉ AZZOUT

Mr  AZZOUT a déposé un près projet auprès de l’Agglo qui l’a accepté à condition qu’il n’y ait aucun projet de la Commune.

CLASSE ULIS PITRES ANNÉE 2017-2018

3 enfants de Le Manoir sont inscrits en classe ULIS à Pitres. Une participation aux frais de fonctionnement est demandée, soit 755 € par an et par enfant. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

SILOGE PROJET RUE DES FLANDRES

Le remblaiement des carrières étant retardé  par l’emprise de la déviation du Contournement Est de Rouen, une demande à la Siloge sera faite pour retarder le projet Rue des Flandres. Accord à l’unanimité.

 ESPACE DES 2 RIVES

Suite au rapport de la Cour des Comptes, le Conseil Municipal maintient sa confiance et sa collaboration envers l’Espace des 2 Rives.

AUTORISATION ESTER EN JUSTICE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès des juridictions administratives pour défendre les intérêts de la Commune.

CONVENTION REMBLAI STE RMM

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société RMM afin de remblayer les trous de l’ancienne carrière.  Une enquête publique aura lieu afin de savoir si le projet est réalisable. Une avance sera versée à la Commune en attendant le résultat de l’enquête publique.

 

– SIÈGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activités du SIÈGE.

VENTE CHEMIN D’ACCÈS ROUTE D’ALIZAY A Mr REBOURS KEVIN

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la demande émanant de Mr REBOURS Kévin, domicilié en cette commune, 8 A Route d’Alizay, de racheter le chemin d’accès communal bordant sa propriété.

Considérant que ce chemin d’accès n’a plus de vocation depuis qu’il a été amputé, suite à la réalisation du lotissement « Les Vignes », une proposition avait été faite à l’intéressé au prix de 10 € le m² (réunion du 09/10/2018) pour une superficie d’environ 140m².

Le Conseil Municipal accepte la vente du chemin d’accès bordant la parcelle B, N° 28 au prix de 10 € le m² pour une contenance de 143 m² et propose que les frais de notaire et de géomètre soient à la charge de l’acheteur.

CAR COMMUNAL

Pour l’utilisation du car communal par les associations, le tarif au kilomètre sera de 2.50 € .

Le conseil municipal accepte par 10 voix pour et 1 abstention.

BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ  TDF

M BAYART rapporte qu’un accord de principe avait été donné le 21/11/2017 à la Société TDF afin de permettre l’étude de l’installation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications sur un terrain communal situé au lieu-dit « Le Village » section XA N°89 .

TDF ayant terminé toutes les études et démarches nécessaires à cette édification, un projet de bail est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ayant entendu le rapporteur et délibéré, approuve à l’unanimité les termes du bail signé avec la société TDF pour l’édification d’un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes sur une emprise au sol de 160 m² à prélever sur la parcelle communale cadastrée section XA N° 89 lieu-dit “Le Village”. Le bail est consenti pour une durée de 12 ans moyennant un loyer annuel de 2500 € et autorise Monsieur le maire à signer le dit bail.

ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION POUR MÉDAILLES DU TRAVAIL, BUDGET CCAS

Il est décidé d’attribuer, après délibération des membres présents, une gratification pour les titulaires d’une médaille d’honneur du travail au sein des services de la commune de Le Manoir-sur-Seine.

Il s’agit de Mme NEHOU Stéphanie, pour 30 ans de services (médaille vermeil) qui percevra la somme de 250 € et de Mme BENESTEAU Lysiane, pour 20 ans de service (médaille d’argent) qui percevra la somme de 150 €.

DOSSIER SPÉCIAL ELECTIONS

Les élections européennes 2019 auront lieu le dimanche 26 mai 2019.

Qu’est-ce qui change en 2019 au niveau de la collectivité ?

1 – la mise en place du REU institué par la loi N° 2016-1048 du 1er Août 2016 : le répertoire électoral unique (REU) a pour finalité la gestion du processus électoral et la fiabilisation des listes électorales. Il permet la mise à jour en continu des listes électorales à l’initiative, soit des communes qui procèdent aux inscriptions et radiations des électeurs, soit de l’INSEE sur la base des informations transmises par les différentes administrations. Ce système de gestion permet l’arrêté et l’extraction des listes électorales à une date donnée.

En 2019 : Les inscriptions sur les listes électorales seront possibles jusqu’au 31 Mars 2019, soit le dernier jour du 2e mois précédant le scrutin. Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.

En 2020 : les électeur pourront s’inscrire jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin.

2 – Modification de la commission de révision des listes électorales La loi N°2016-1048 du 1er Août 2016 prévoit aussi une évolution des modalités de révision des listes électorales. L’Article L.18 du code électoral instaure que le maire décide seul d’inscrire ou radier un électeur, sous contrôle du juge administratif lorsqu’il est saisi par un citoyen. Cependant, la saisine du juge est obligatoirement précédée d’un recours administratif formulé auprès d’une commission de contrôle communal.

La commission de contrôle communale est constituée de 3 personnes :

  • 1 élu, conseiller municipal sans délégation
  • 1 délégué de l’administration
  • 1 délégué du président du tribunal de grande instance.

LES ELECTIONS EUROPÉENNES EN 8 QUESTIONS

Qui élit-on lors des élections européennes ?

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement Européen : les députés européens, également appelés eurodéputés.

Qui vote aux élections européennes ?

  • les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour du scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales;
  • les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur Etat d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Quel est le mode de scrutin pour les élections européennes en France ?

La loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement Européen rétablit une circonscription unique qui était déjà en vigueur avant les élections de 2004 (pour les élections de 2004 et de 2009, le territoire était découpé en 8 circonscriptions régionales, 7 pour la métropole, 1 pour l’outre mer).

Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Quel est le nombre de députés européens ?

A la suite de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union Européenne (BREXIT),le nombre de sièges au Parlement européen passe de 751 à 705.

46 des 73 sièges britanniques libérés sont disponibles pour un éventuel élargissement de l’UE.

Les 27 autres sont répartis entre 14 Etats membres jugés jusque-là sous-représentés : France (+5), Espagne (+5), Italie (+3), Pays-Bas (+3), Irlande (+2), Suède (+1), Autriche (+1)n Danemark (+1), Finlande (+1), Slovaquie (+1), Croatie (+1), Estonie (+1), Pologne (+1), Roumanie (+1).

Quel est le nombre de sièges attribués à la France ?

Après les élections de 2014, la France disposait de 74 sièges au parlement Européen. Suite au Brexit, après les élections de mai 2019, elle disposera de 74 sièges + 5, soit 79 eurodéputés.

Quel est le rôle du député européen ?

Le député européen exerrce 3 pouvoirs :

  • législatif : le Parlement. En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat, est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en « procédure législative ordinaire » (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative.
  • budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union Européenne, le budget annuel de l’UE,
  • de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission Européenne et peut censurer la Commission.

Quelles sont les obligations des eurodéputés en matière de transparence ?

les eurodéputés adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique(HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêt. Les déclarations patrimoniales des eurodéputés français élus en 2019 seront mises à disposition des citoyens en préfecture.

Quelles sont les fonctions incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

En vertu de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, à partir du renouvellement du Parlement Européen, tout eurodéputé ne pourra plus continuer une activité de conseil députée moins d’un an avant son mandat, même celle d’avocat, ni conserver le contrôle d’une société de conseil s’il l’a acquis moins d’un an avant son mandat. La loi interdit également d’exercer une activité de lobbyiste.

Quels sont les mandats incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ,

En vertu des règles de limitation du cumul des mandats, à partir de mai 2019, un député européen ne peut plus cumuler son mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de région, etc…)

il peut en revanche conserver un mandat local (conseiller municipal, ou départemental ou régional).

                                                                               

« Adopte 2 poules » est renouvelée en 2019!

Réduire ses déchets et avoir de bons œufs frais toute l’année, c’est possible en adoptant des poules

 

La part des déchets organiques représente plus de 30 % des poubelles. Sachant qu’une poule peut consommer jusqu’ à 100 kg de déchets par an, l’impact est considérable en terme de collecte et de traitement des déchets.

Fortement impliquée dans cette cause, depuis la mise en place de l’opération, l’Agglo a déjà offert 476 poules à 238 familles du territoire.

Cette action n’est rendue possible qu’à condition que les mairies autorisent le projet sur leur commune et que les adoptants s’engagent à respecter quelques règles  comme  :

 

 

 

 

  • Être propriétaire de son logement
  • Ne pas résider en lotissement , ni en immeuble
  • ne pas détenir d’animaux de basse-cour
  • prévoir un espace et un poulailler, nécessaires à l’accueil des poules,
  • les maintenir (elles et le poulailler) sur le territoire de l’Agglomération,

Enfin, chaque adoptant devra signer une charte d’engagement.

Pour participer  à l’opération et obtenir ces poules gratuitement, il faut au préalable s’inscrire au 02.32.50.89.51 et se rendre à la réunion qui se tiendra le mardi 12 mars à 18h à l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure. Attention : fin des inscriptions le 5 mars.