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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015

• DEVENIR DU MUTANT
Le Conseil Municipal décide l’instauration d’un périmètre d’étude au sens de l’article L.111.10 du code de l’urbanisme comprenant le site du Centre Commercial.
Ce secteur de 3145 m² constitue un enjeu pour la Commune et nécessite la réalisation d’études permettant d’une part d’appréhender et préparer son évolution urbaine et d’autre part d’éclairer la Commune sur les conditions d’un éventuel aménagement.
Il convient de prendre en considération un projet d’aménagement portant sur la réhabilitation ou la reconstruction d’un ensemble à usage de commerces et d’artisanat et /ou la construction de nouveaux logements et espaces publics selon les résultats définitifs de l’étude à venir.
Aussi, un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisation d’urbanisme susceptibles de compromettre la réalisation de l’opération dès publication de cette décision municipale.
• DOSSIER SEMAP
Compte tenu des difficultés rencontrées avec l’Entreprise SEMAP dans le déroulement du marché des travaux à l’école primaire, il est décidé de résilier le marché de cette entreprise. Afin de mener à bien l’achèvement des travaux afférents à ce marché, le maître d’œuvre, le cabinet Manière, propose des vacations complémentaires pour les différentes missions.
Le Conseil Municipal donne son accord.
• REMBLAIEMENT DES CARRIÈRES
Suite à l’étude des trois propositions reçues, le conseil municipal donne un avis favorable à celle déposée par la Société ATC. Une convention sera établie par cette société qui sera soumise prochainement à l’approbation du Conseil.
Accord à l’unanimité.
• DÉMATÉRIALISATION  DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Afin de permettre la dématérialisation et la transmission des actes administratifs destinés à la Préfecture, le conseil municipal accepte la signature d’une convention actant cette procédure et l’achat d’un logiciel. Coût 268 €.
Accord du Conseil Municipal.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2015

 AUTORISATION DE DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT BP
Reconduction de 1/4 du budget investissement soit 187.250 €. Autorisation du paiement de 1/12 de la subvention à l’Espace des 2 Rives soit 24 100€. Accord du Conseil Municipal.
 FONDS DE CONCOURS 2014 CAR COMMUNAL
Suite à notre demande la Commune percevra 35813 € de fonds de concours de la CASE par le Car Communal.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
 SIEGE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ELECTRICITE
La Commune confie au SIEGE la démarche de mise en concurrence pour la fourniture de l’électricité. Accord du Conseil Municipal.
 CASE GROUPEMENT DE COMMANDES
La CASE propose un groupement de commandes pour les contrats d’assurances, les transports, le périscolaire et les photocopieurs. Accord du Conseil Municipal.
 MODIFICATION DU PLU
Une modification du PLU est nécessaire pour la ZAC sur les terrains « LEFRANCOIS » pour une ouverture à l’urbanisation. La modification de la Zone AU est accepté à l’unanimité.
 SILOGE : GARANTIE D’EMPRUNT CONSTRUCTION LOGEMENTS PLAI
La Siloge sollicite une garantie d’emprunt de 28 782 € sur 50 ans auprès de la Commune pour la construction de logement sur le site de la Ferme Bd de la Seine. Accord du Conseil Municipal
 QUESTIONS DIVERSES
* Le Conseil Municipal accepte de louer une parcelle de terrain sur la Commune à M FARINHA Juan pour y stocker son bois avec un loyer annuel de 180 €. Une convention d’occupation temporaire sera signée entre les deux parties.
* La Société SODEREF sera sollicité pour l’implantation d’un plateau sportif au parc « Denis GODARD »
* Les différentes propositions pour le remblaiement des carrières ont été discutées.
1) CBN M GUITTEREZ a transmis un projet de convention à 1€ le m3, l’article 5 appelle des remarques, la fin de l’exploitation n’est pas abordé en l’occurrence le réaménagement.
2) ATC M BOULOUIS demande un délai de réflexion jusqu’au 15 mars 2015.
3) La proposition de M BOINé qui est axé sur le recyclage de terre pollué pose problème sur l’accès, trop près des habitations.