Archives de catégorie : CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2015

• DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Considérant que dans un soucis de favoriser la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal décide de confier pour la durée du présent mandat à Madame le Maire une partie des délégations prévues par les articles L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dont celle d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.
APRES EN AVOIR DELIBERE, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE de donner délégation au Maire pour intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, en première instance, en appel comme en cassation.
• CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DU MANOIR ET LA SOCIETE RTE CONCERNANT L’ELARGISSEMENT DES TRANCHEES FORESTIERES
Madame Le Maire donne lecture de la Convention AC 85 de la Société RTE (Réseau de Transport d’Electricité) concernant le déboisement et l’élagage de certains arbres sur des terrains communaux cadastrés :
– Section ZC N° CR N°13 Lieu-dit La Ferme de l’Essart ;
– Section A N° 14 Lieu-Dit La Ferme de l’Essart ;
– Section A N° 18 Lieu-Dit Le Rougemont.
Sur le tracé de la ligne à 225 KV CLEON-MANOIR.
Après délibérations, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer cette convention.
Cependant le Conseil Municipal n’autorise pas l’abattage des arbres suivants : chênes communs, érable et merisier. Ils devront uniquement être élagués tel qu’indiqué dans les documents retournés signés.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015

• APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification du PLU.
• CHANGEMENT DU VOLET SALLE BERNARD VITIS
Le Conseil Municipal accepte l’encaissement du chèque de 660 € du GAN pour la réparation du volet.
• AFFAIRE THEON
Accord du Conseil Municipal pour régulariser le montant à 21 980€ au lieu de 21 480€
• CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
Accord du Conseil Municipal pour adhérer à la Charte d’entretien des espaces publics. Accepte les termes du niveau 1 de charte financée conjointement par l’agence de l’eau (50%) et le Département de l’Eure (30%).
• DELEGUES SIDEAL
Les nouveaux délégués sidéal sont :
M HALTCHAZIAN Titulaire en remplacement de M DEFLINE Alain
Mme LEGRAND Suppléante en remplacement de M LE BLOAS Jean-François.

COMPTE-RENDU DU 4 JUIN 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2015
• TRAVAUX AUX HAUTES LOGES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION SIEGE
Les travaux ne sont pas prévus au budget 2015. La participation financière s’élève à 18 500 €.
Trois Options sont possibles :
* Réaliser les travaux fin 2015 et les inscrire au budget 2016 ;
*Annuler ;
*Grouper les travaux avec les travaux d’enfouissement du Bld de la Seine.
Selon le contrat d’agglomération, tous les travaux d’enfouissement peuvent être financés par la région à hauteur de 80% suivants plusieurs conditions.
Le Conseil Municipal délibéré et décide du report de ces travaux. (Annulation pour 2015).
• TERRAIN MULTISPORT
Les demandes de subventions qui ont été faites ont été accordées pour l’Etat 50%, à la CASE à hauteur de 8932 €, la CAF. Pour recevoir ces subventions, les travaux doivent débuter avant la fin d’année. Cependant ce projet n’a pas été inscrit au budget 2015. Le conseil municipal décide le report des travaux faute de financement suffisant.
• CONTRAT DE VILLE
La commune est sortie du classement en « zone prioritaire ». La Commune a la possibilité d’être classée en « zone de veille » et continuer à bénéficier d’aides de la CASE. Accord du Conseil Municipal.
• CHEMIN COMMUNAL
Le chemin N° 3 existe et est dans le domaine public. Accord du Conseil Municipal pour le classement dans le domaine privé de celui-ci. Le devis du géomètre s’élève à 420 €. Rétrocession pour l’euro symbolique à la Siloge et à M VALLEE.
• VOIRIES
Toutes les voiries du lotissement « Les Tournesols » sont classées dans le domaine privé. Le Conseil Municipal donne son accord pour classer celles-ci dans le domaine public afin que la CASE puisse intervenir.

• FINANCES BUDGET PRIMITIF
Suite à une anomalie d’écriture d’amortissement à hauteur de 556€50 le conseil municipal donne son accord pour passer cette somme dans les frais financiers.
• PERSONNEL TERRITORIAL
Le seul poste sur lequel il peut y avoir des heures supplémentaires payer est celui de la femme de ménage de l’école maternelle. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour autoriser ces heures complémentaires quand cela sera nécessaire.
• QUESTIONS DIVERSES
Sponsors Floralies pour 550 € (150€ commune et le reste sera pris en charge par l’Entreprise POLLEN.

COMPTE-RENDU DU 22 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015

DOSSIER EX-MUTANT
Le conseil municipal autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la préemption et autorise l’EPFN à porter la décision.
La CASE s’est engagée à faire une étude pour le devenir du bâtiment.
CARRIERES
Pour le remblaiement des carrières, le conseil municipal a choisi la Société ATC. La superficie de 162 874 m² va nous apporter une redevance annuelle non négligeable sur 10 ans. La redevance est acquise et n’a pas d’incidence sur le rendement ou la durée de l’exploitation. Un dossier sera déposé par la société ATC auprès de la DREAL et devra faire l’objet d’une autorisation préfectorale pour l’exploitation de ce site.
LES FLORALIES
La Commune participe aux Floralies au Neubourg le week-end du 20 et 21 juin 2015. Le thème est les 4 éléments : le feu, la terre, l’eau et l’air. Il y aura des plantes en fonction de la couleur des éléments.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

• COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL
En l’absence du Maire, sous la présidence de Madame VITIS doyenne d’âge le compte administratif est adopté à l’unanimité.
* Recettes de fonctionnement : 1 228 083.43 €
* Dépenses de fonctionnement : 1 229 670.80 €
* Recettes d’investissement : 676 809.83 €
* Dépenses d’investissement : 660 588.53€
• COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2014
En l’Absence du Maire, sous la présidence de Madame VITIS Doyenne d’âge le compte administratif du CCAS est adopté à l’unanimité.
* Recettes de Fonctionnement : 39 395.70 €
* Dépenses de Fonctionnement : 39 332.38 €
• BUDGET PRIMITIF 2015
A l’unanimité le Conseil Municipal décide l’augmentation du taux des taxes de 5% à savoir :
* la taxe d’habitation passe de 10.99% à 11.54 %
* le foncier bâti passe de 23.43% à 24.60 %
* le foncier non bâti passe de 54.79 % à 57.53 %
• BUDGET PRIMITIF 2015
Fonctionnement :
Recettes : 1 242 674.82 €
Dépenses : 1 242 672.82 €
Investissement :
Recettes : 220 498.82 €
Dépenses : 220 498.81 €
Le Budget primitif est adopté à l’unanimité.
• BUDGET PRIMITIF CCAS 2015
Fonctionnement :
Recettes 37 213.32 €
Dépenses 37 213.32 €
Le budget primitif du CCAS est adopté à l’unanimité.

• CONVENTION EMPRUNT TVA TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE
La Commune a consenti un emprunt TVA de 125 000€ auprès de la Caisse d’épargne remboursable cette année. Tous les travaux n’étant pas terminés au niveau des gardes corps de la rampe PMR, l’état ne verse pas à la Commune la totalité qu’il lui doit, la commune ne pouvant faire face au remboursement en totalité, il est nécessaire de signer une convention avec la Caisse d’épargne prévoyant un remboursement de 65 000 € en 2015 et un remboursement de 60 000€ en 2016 par la commune. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
• TARIFS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de revoir le prix des concessions de cimetières comme suit :
30 Ans : 100 € et 50 Ans : 200 €
• DELIBERATION POUR DÉMATÉRIALISATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Une délibération ayant été prise par le conseil lors de la dernière séance extraordinaire du conseil municipal du 18 mars dernier, ne pouvant être prise en compte par la préfecture, il convient d’adopter une nouvelle délibération. Accord du Conseil à l’unanimité.
• PROJET REDÉMARRAGE DE L’UNITÉ DE FABRICATION DE PÂTE A PAPIER A LA SOCIETE DOUBLE A A ALIZAY
Après avoir pris connaissance du contenu de l’enquête publique qui se termine le 30 avril 2015, le conseil municipal a l’unanimité émet un avis favorable au projet de redémarrage de l’unité de fabrication de la pâte à papier à l’entreprise DOUBLE A ;