COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2015
• GROUPEMENT DE COMMANDES CONTRATS D’ASSURANCES
La CASE mutualise les contrats d’assurances. Le mandataire du groupement sera dès lors, la Commune d’Acquigny qui dispose d’une commission d’appel d’offres. Le Conseil approuve le principe du groupement de commandes et autorise Mme Le Maire à signer la convention de groupement de commandes et les avenants éventuels ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
• ANNULATION DE LA SUBVENTION ADMR
La Case ayant repris cette compétence optionnelle, nous supprimons la subvention de 250 € que nous donnions à l’ADMR. Nous verserons cette somme au football club de Pont de l’Arche (USPAC) pour cette année.
• VIREMENTS DE CREDITS
La Mairie doit régler 600€ à l’avocat pris pour l’affaire THEON et 2580€ à Juradis, avocat pris dans l’affaire SHUEREMANS/SILOGE. Ces sommes seront prélevées dans les dépenses imprévues.
• NOMBRE DE DELEGUES A LA CASE
Suite à la démission de M Le Maire de SURVILLE le 6/7/2015, l’agglomération Seine-Eure se trouve concernée par la décision N° 2041-405 QPC du 20/06/2014 du Conseil Constitutionnel qui a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa 1 de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permettaient de définir la composition d’un Conseil Communautaire au moyen d’un accord local.
M Le Préfet de l’Eure a pris un arrêté de recomposition de l’organe délibérant de l’Agglomération Seine-Eure qui entrera en vigueur le 27/09/2015 ; Il se traduit par une diminution du nombre d’élus au Conseil Communautaire (passage de 80 à 69 élus). Le Manoir voit son nombre d’élus diminuer d’une unité. Mme PONS reste titulaire et M BAYART suppléant.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
• COUNTRY
A partir du 27/10/2015 des cours de country seront assurés par Bruno CATTIAUX sous le préau de l’école de 17h à 22h00.
• INAUGURATION DU LOTISSEMENT LES VIGNES ET DE L’ARBRE A PAROLES
A 18 H 00 le Vendredi 27 Novembre prochain, la Mairie inaugurera le lotissement « Les Vignes », puis les habitants se rendront au Centre de Loisirs pour regarder les projections sur 3 toiles géantes. Le défilé se poursuivra jusqu’à l’Arbre à Paroles installé devant le groupe scolaire. Inauguration de cet arbre avec embrasement et lâcher de lanternes chinoises.
• Lecture d’une lettre anonyme arrivée en Mairie le 29/9/2015

Click on a tab to select how you'd like to leave your comment

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *