COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015

• APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification du PLU.
• CHANGEMENT DU VOLET SALLE BERNARD VITIS
Le Conseil Municipal accepte l’encaissement du chèque de 660 € du GAN pour la réparation du volet.
• AFFAIRE THEON
Accord du Conseil Municipal pour régulariser le montant à 21 980€ au lieu de 21 480€
• CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
Accord du Conseil Municipal pour adhérer à la Charte d’entretien des espaces publics. Accepte les termes du niveau 1 de charte financée conjointement par l’agence de l’eau (50%) et le Département de l’Eure (30%).
• DELEGUES SIDEAL
Les nouveaux délégués sidéal sont :
M HALTCHAZIAN Titulaire en remplacement de M DEFLINE Alain
Mme LEGRAND Suppléante en remplacement de M LE BLOAS Jean-François.

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